Training :: Environnement :: La réglementation environnementale ::
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Objectifs pédagogiques

Evaluer et assurer la mise en conformité de l'établissement avec les textes en vigueur

Pouvoir situer rapidement les domaines environnementaux concernant son entreprise et la réglementation afférente

Personnes concernées et pré-requis

- Responsables environnement, hygiène, sécurité, travaux neufs

Responsables opérationnels devant se préoccuper de l'environnement

Directeurs de sites

 

Programme

1. Le cadre législatif et réglementaire en matière d'environnement

La hiérarchie des règles juridiques

Les principaux textes en droit tunisien :

* thématiques (eau, air ,déchets ,bruit ,sol, amiante, etc)

* sectoriels (verrerie, fonderie, traitement de surface, etc),

* transverses (installations classées, etc.).


2. Déterminer et gérer les conséquences pratiques pour l'industriel

en matière d'organisation :

* élaboration d'un tableau de bord environnemental,

* mise en place d'un SME (Système de Management Environnemental)

En Matière de responsabilité de l'entreprise, de ses dirigeants

En matière d'assurance


3. Résoudre un cas pratique

Etude d'un cas réel:

* Analyser la situation : audit de conformité,

* Identifier les problèmes,

* Mesurer les enjeux

* Repérer les solutions

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